Le ministère français de l'Environnement est actuellement en train d'établir le projet de loi qui transposera en droit français la Directive européenne sur les Déchets.
Une des associations participant au débat au niveau national nous fait savoir qu'en l'état actuel de la réflexion, le ministère de l'Ecologie entend supprimer l'obligation pour les décharges de
ne recevoir que des DECHETS ULTIMES, via la suppression de l’article L 541-24 du Code de l’Environnement..
D'autre part, le même ministère de l'Environnement envisage de redéfinir la
notion de DECHET INERTE.
Cette proposition est inacceptable et contraire à l'objectif de valorisation et de recyclage des déchets de la directive cadre, et permettrait d'ouvrir le stockage souterrain à des déchets bruts
!
Naturellement, l'enjeu est énorme pour les industriels de l'enfouissement et de l'incinération qui craignent sans doute de voir se tarir leur source de matières premières.
Comment imaginer l'avenir sans toujours plus d'incinérateurs et de méga-décharges
???
Nous n'avons toujours pas eu de copie de l'arrêté , du 13 janvier dernier, de rejet du projet GDE par le Préfet
de l'Orne, mais il a donné ses raisons sur FR3 Normandie.
Vous verrez que cela donne beaucoup d'espoir pour l'avenir du Centre Bretagne, mais ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué !
La lutte continue !
Nous venons d'apprendre par René Hamel de l'OREEAT que le préfet de l'Orne, "malgré des pressions émanant du
plus haut niveau", vient de prendre, le 13 janvier, un Arrêté de refus de l’autorisation de la « plateforme environnementale » du Plessis à Nonant le Pin.
Ce projet y avait été déposé par GDE.
Bien évidemment cela ne va pas pas manquer d'accroître la pression des projets sur Plouray et Guéméné Penfao, et nous devons nous y préparer.
Dès que nous aurons eu connaissance de la teneur de cet arrêté nous le publierons ici même.
Il s'agit de poteaux bois usagés (Télecoms, EDF, etc...) qui sont traités dans la masse par des
substances toxiques et cancérigènes (créosote, arsenic, etc...) et qui doivent donc être stockés et détruits selon une réglementation très spécifique afin de protéger l'environnement. Ils
sont considérés comme des déchets et doivent être accompagnés d'un document administratif désigné BSD (bordereau de suivi des déchets).
Suite à l'incendie suspect au mois d'octobre dernier de l'entreprise SRB à Serrières (broyage de poteaux bois traités), une partie de ce stockage se
faisait alors chez GDE à Salaise. Il a même été effectué des découpes, vraisemblablement sans autorisation, et dans des conditions dangereuses pour l'environnement pour un
acheminement et une incinération chez Trédi..
Depuis quelques temps, cette activité de stockage et de découpe a été transférée sans autorisation au sud de l'écluse de Sablons, dissimulée dans un bois, en zone
protégée et inondable.
Les poteaux traités sont transportés dans des bennes GDE, stockés en grande quantité dans la boue
pour y être découpés, chargés à nouveau par GDE afin d' être incinérés chez Trédi.
Selon nos informations, cette activité n'était pas autorisée par la CNR, propriétaire des
lieux.
Informée la sous-Préfecture a délégué un inspecteur des établissements classés et a demandé à la
gendarmerie d'établir le constat nécessaire et adéquat.
Article de "Vivre Ici Vallée du Rhône Environnement".
Peut-on rendre un site d’enfouissement imperméable ? Stéphane Gagné, rédacteur en chef de "L'Enjeu" Les sites d'enfouissement ne sont pas toujours implantés là, où le terrain est le plus imperméable. Aussi, les ingénieurs ont-ils conçu les
géomembranes pour rendre certains sites plus étanches et réduire les risques de contamination des nappes phréatiques.
Ces toiles sont déposées au fond des dépotoirs avant l'enfouissement des déchets. Elles ont pour fonction de retenir le lixiviat qui sera ensuite traité. Une fois la membrane bien installée, on
place sur celle-ci un drain de captage du lixiviat. Une couche drainante de 30 cm d'épaisseur, composée de graviers ou de sable, entoure le drain pour faciliter le captage des eaux contaminées.
Dans certains sites d'enfouissement aux sols très perméables, on ajoutera une seconde membrane avec un deuxième réseau de captage du lixiviat.
Après des années d'enfouissement, on procédera au recouvrement final du site. Pour ce faire, on utilisera aussi une géomembrane ou un géocomposite et on complétera le réseau de captage du
biogaz.
En théorie, c'est bien beau mais en pratique... il peut y avoir des fuites. Car tout site d'enfouissement, aussi bien conçu et bien construit soit-il, aura tendance à fuir spontanément. «La moindre
faille dans le système va être exploitée par les agents toxiques qui cherchent à se répandre partout où ils le peuvent» , affirme l'ingénieur chimique, Michel Ledoux, de l'Université de Sherbrooke,
qui met en doute l'efficacité de ces géomembranes.
Le problème, ce sont les déchets domestiques dangereux (DDD) que l'on retrouve dans la masse de déchets à enfouir. Ils représentent environ 0,7% des déchets et sont surtout constitués de peintures
(39%), d'huiles (28%) et de solvants (11%). Bien que tous ces produits soient recyclables, on les recycle très peu, car ils sont généralement peu ou pas triés à la source ou récupérés.
Pourtant, ces produits contiennent des contaminants capables de traverser la meilleure des membranes, (en l'occurrence, la membrane en polyéthylène haute densité (PEHD). Les plus redoutables de ces
produits sont les hydrocarbures aromatiques (benzène, toluène, xylène, etc.) présents dans les huiles usées et dans certains solvants. «Le benzène est capable de diffuser au travers d'une couche
d'argile, pourtant réputée imperméable : il y franchit une distance de 3 pieds en 5 ans», affirme Michel Ledoux.
Un solvant de nettoyage tel que le tétrachlorure de carbone est aussi très agressif. «Il a été prouvé en laboratoire que 80 p. cent de cette substance traverse la membrane en un an»,
ajoute Monsieur Ledoux. L'acide acétique présent dans le vinaigre, la teinture d'iode, certains alcools et la térébenthine provoquent aussi le percement de la membrane après de longues périodes
d'exposition à ces substances.
En plus des agents toxiques qui menacent l'étanchéité de la géomembrane, il y a aussi les mouvements de terrain, le percement de la membrane par des bouts de métal enfouis ou par d’autres objets
pointus, le tassement de la masse des déchets qui créent une pression sur la membrane et la déforment progressivement et, enfin, de mauvaises soudures de la membrane lors de son installation.
Pour Michel Ledoux, le débat dépasse cependant les questions d'étanchéité. «Les mégasites équipés de géomembranes nuisent aux efforts de récupération et de recyclage, croit-il. Les
grosses compagnies qui investissent des millions de dollars dans la création de mégasites veulent, bien sûr, rentabiliser leur projet. Elles acceptent donc le plus de déchets possible.» C'est
ainsi que la présence d'un mégasite d'enfouissement dans une région peut annuler tous les efforts de récupération et de recyclage des municipalités situées à proximité en offrant des prix
imbattables pour l'enfouissement.
« Inadmissible ! » Michèle Rivasi, députée européenne, n'a pas mâché ses mots, hier soir, lors de la réunion publique organisée par les associations environnementales locales et la mairie de
Sablons. Si les antennes relais ont également été évoquées (un projet d'installation sur le pont reliant Sablonsà Serrières suscite de nombreuses inquiétudes et l'écologiste est fer de lance en
matière de lutte contre les ondes électromagnétiques), c'est bien le broyeur de GDE à Salaise-sur-Sanne et le récent arrêté préfectoral l'autorisant à rejeter dioxines et furanes qui a été au
cœur des échanges.
Dans la salle, plus de 250 personnes, dont de nombreux élus locaux, semblaient toutes du même avis sur la nécessité d'agir.
Et comme les absents ont toujours tort, les attaques n'ont pas manqué de pleuvoir sur la société GDE et le préfet de l'Isère. Préfet qui a notamment été accusé (une nouvelle fois) de donner « un
permis de polluer à GDE. Et ce, alors que le sous-préfet nous avait dit qu'il prendrait en compte nos remarques » s'est indigné Jean Pertuis, président de Vivre.
« Il va falloir combien de malades ?
Nous ne voulons
plus aucun rejet ! »
René Hamel, consultant en risques industriels et membre de la fédération nationale des riverains de GDE, a de son côté rappelé la réglementation avec une certaine ironie : « Elle n'autorise
aucune combustion dans un broyeur. Or l'arrêté préfectoral, de façon surprenante, fait référence aux normes des incinérateurs en terme de rejets ! »
Pour Olivier Dussopt, député de l'Ardèche, « la pollution ne s'arrête pas aux limites administratives. [...] Cet arrêté ne répond pas aux attentes légitimes de la population. »
Et puisque la nécessité d'agir a maintes fois été évoquée, Michèle Rivasi a proposé aux élus présents de faire pression pour rencontrer directement Chantal Jouanno, secrétaire d'État à
l'Écologie, « et non ses seconds couteaux. Nous allons lui dire que cet arrêté, nous n'en voulons pas. Parce que si nous l'acceptons, cela veut dire que nous acceptons que le broyeur rejette des
dioxines. Il faut revoir la réglementation. Les moyens techniques existent ! Il va falloir combien de malades ? Nous ne voulons plus aucun rejet ! »
Une manifestation
demain matin à Salaise
Un mode d'action approuvé par le conseiller général Daniel Rigaud qui, pour autant, a appelé la population à ne pas se démobiliser. Et comme pour faire écho à son souhait, Jean Pertuis a annoncé
une manifestation, ce samedi à 10 h 30 au rond-point de la Paix à Salaise-sur-Sanne, sur la nationale 7. « Ce n'est pas contre GDE qu'il faut se battre mais contre les pouvoirs publics. » La
lutte se poursuit...
Frédérique VUILLAUME
Paru dans l'édition 38B du 13/11/2009 (ca9d4d64-cfd1-11de-94bb-1284b914009c)
NPCB s'est mobilisée contre le projet de méga-décharge de Plouray dès la fin
avril 2008 et a immédiatement demandé aux collectivités communales et communautaires de la région de se positionner sur ce dossier.
Après dix huit mois de notre campagne d'information, ainsi que l'a reconnu Monsieur Philizot, préfet du Morbihan, lors de sa visite sur place le 28 octobre dernier, le projet rencontre une
opposition unanime.
A ce jour, 124 communes réparties en 11 communautés de communes ont parfaitement saisi les risques associés à un tel projet tant pour l'environnement que pour le tissu économique et ont exprimé
leur opposition.
Quoi de plus parlant que la carte ci-dessous ?
Il se passe actuellement quelque chose d'extraordinaire en Grande Bretagne.
Trafigura vient d'essayer de museler plusieurs journaux du pays et le Parlement, par ricochet. Rien que
cela...
Tout a commencé avec la publication d'un rapport d'expertise (le rapport Minton) commandé en 2006 par Trafigura sur les
déchets du Probo Koala mais que Trafigura essayait d'étouffer depuis trois ans.
On peut d'ailleurs se demander pourquoi de telles précautions, puisque Trafigura clame haut et fort :
1) que ces déchets étaient totalement inoffensifs
2) qu'ils ne peuvent avoir aucun lien avec les décès et affections graves qui ont frappé plus de 30.000 personnes à
Abidjan en août 2006. Toujours d'après eux, le fait que Trafigura ait consenti à indemniser les victimes à hauteur de 1150 euros par personne la veille de l'ouverture du procès à Londres et alors
qu'un autre rapport, tout aussi accablant, de l'ONU allait être publié, n'est que la preuve de leur pure bonté d'âme et de leur innocence.
Lundi dernier, 12 octobre, un député anglais s'est saisi du dossier et a déposé à la Chambre des Communes une question au
Ministre de la Justice. La question portait sur « l'évaluation (par le Ministre) de l'efficacité de la législation pour la protection (a) des lanceurs d'alertes et (b) de la liberté de
la presse suite à l'injonction obtenue le 11 septembre 2009 auprès de la Haute Cour par Trafigura et Carter-Ruck, ses avocats, au sujet de la publication du rapport Minton sur le prétendu
déversement de déchets toxiques en Côte d'Ivoire, rapport commandé par Trafigura ».
L'injonction obtenue par Trafigura empêchait la presse de parler de la question, de dire qui l'avait posée, sur quel
sujet, ET MÊME de mentionner l'interdiction de rendre compte de ces débats parlementaires.
L'un des journaux ciblés, le Guardian, a quand même publié un éditorial dans lequel il indiquait qu'il lui était interdit
de nommer le député qui avait posé la question, de mentionner le texte de la question, de dire à quel ministre elle s'adressait ni où on pouvait trouver le texte de cette question.
Les internautes ont immédiatement repéré l'article et comblé les lacunes en moins d'une heure. De ce fait, des dizaines de
milliers de personnes qui n'avaient jamais entendu parler de Trafigura ont pu se faire une idée très précise sur leurs agissements. Dans la foulée, les médias américains ont repris l'information.
Et naturellement, l'affaire a créé une tempête sans précédent au Parlement britannique et dans tous les médias où l'on parle d'outrage au Parlement. Toute attaque à la liberté d'expression de la
presse, surtout liée à la vie parlementaire, a le don de hérisser les anglais.
En fait de coup de pub, c'est un sacré coup de pub !
L'affaire n'est pas close parce que les avocats ont retiré leur injonction le 14 octobre mais le 15 au soir, ils ont fait
savoir que l'affaire était couverte par le secret de l'instruction et qu'il était donc interdit d'y faire référence. La bataille juridique ne fait que commencer avec, pour prochain épisode, un
débat public au Parlement mercredi prochain.
Ce qu'il faut garder à l'esprit, c'est que les propriétaires de Trafigura sont messieurs Claude Dauphin et Eric de
Turkheim, et que ce sont ces mêmes personnes qui possèdent, entre autres, l'entreprise GDE et sa filiale GED.
C'est ce même Claude Dauphin qui, alors qu'il cherchait à se débarrasser de ces déchets toxiques a déclaré qu'il possédait
une société d'élimination de déchets et a incité ses employés à « être créatifs » dans leur recherche de solutions. Pas très rassurant pour Plouray tout ça.
Voici le courrier d'information que nous venons de recevoir de l'AREU, association des riverains
de GDE à Rocquencourt, dans le Calvados:
De nouveaux sites d'enfouissements ont été dénoncés par les associations normandes opposées à GDE auprès de la DRIRE à May sur Orne, Fontenay le Pesnel et
d'autres sites sont en cours d'investigation.
Un arrêté sur l’évacuation des RBA à Versainville début octobre a été publié et, d’après nos informations, GDE s'apprête à convier la presse sur place. Nous y
serons et nous vous invitons à venir le jour j si votre agenda le permet.
La plainte contre X déposée par l’AREU et le GRAPE en décembre 2008 /(suite à la découverte des sites illégaux de GDE - NDLR)/ court toujours sans nouvelles du Procureur de la République. Pire, le
greffe du palais de justice de Caen a tout simplement "oublié" d’enregistrer celle déposée par FNE. Les plaintes contre X, même sur de gros dossier, ne sont pas considérées comme prioritaires par
le Procureur - conséquence des suppressions de postes et de l'affaiblissement du service publique de la justice entre autres. Une autre demande d’enregistrement de la plainte a été renouvelée par
FNE la semaine dernière.
Nous sommes dans des eaux troubles avec les déboires de GDE, il faudra continuer à tisser plus de liens entre nos associations, agrandir le cercle et continuer à dénoncer au niveau local et
national les pratiques illégales de ce groupe.
En 2006, le Probo Koala affrété par Trafigura, dont le dirigeant est Claude Dauphin, qui est aussi actionnaire
principal de GDE, déversait 500 tonnes de résidus toxiques, mélange d’essence, de soufre et de soude caustique.
Bilan : 17 décès, des fausses couches, des naissances d’enfants morts-nés ou malformés, des pertes
d’acuité visuelle etc…
En tout plus de 100 000 personnes touchées.
Aujourd’hui, Trafigura vient de signer un accord avec l’avocat des plaignants, chacun recevra 1150
euros !!
Voila le prix d’une vie humaine !
Et Eric de Turckheim, directeur de Trafigura vient de déclarer que « Trafigura était totalement
innocenté ».
Un espoir : Greanpeace affirme avoir la preuve que l’entreprise connaissait la dangerosité des produits
déversés et vient de saisir la justice.
Espérons que ces Pourris ne s’en tireront pas à si bon compte.
N’oublions pas que ce sont ces gens là qui veulent venir enfouir leurs « produits » chez
nous…
Suite à notre demande, nous avons obtenu que le Pays COB* se prononce contre le projet de mégadécharge.
Vous pouvez prendre connaissance de cette nouvelle délibération, dans notre rubrique qui leur est dédiée ci-contre.
Ce qu'il faut noter, c'est que ce sont donc 108 communes qui se sont exprimées au travers de ce texte.
Si on retranche les 21 de la CCPRM et les 4 qui avaient déjà émis leur opposition ( Glomel, Mellionnec, Paule et Rostrenen), cela fait donc 83 nouvelles communes qui ont pris position contre.
Nous nous réjouissons de cette avancée qui montre, une fois de plus, que les pollutions industrielles ne sont pas des fatalités et que les citoyens peuvent librement reprendre leur destin en
main.
Ellé Vivante, association soeur, est née au début de l'été à Arzano.
Son but est la préservation de la rivière Ellé et de ses affluents, de leurs sources à la mer.
Nous allons, bien entendu, travailler en synergie et nous vous invitons à découvrir et consulter régulièrement leur site.
Après le dossier de remise en état du site ( voir article du 5 juillet), GED vient de déposer:
**une demande de permis de construire en mairie de Plouray
**une demande d'autorisation d'exploiter une ICPE ( Installation Classée Pour
l'Environnement) en Préfecture du Morbihan
La demande de permis de construire va être rejetée car pour ce type de projet, c'est un permis d'aménager qui doit être sollicité.
Quoi qu'il en soit, une chose est certaine: nous devons rester mobilisés et vigilants.
Nous ne laisserons pas une société industrielle venir faire du profit au détriment de notre santé, notre environnement et de l'avenir de toute notre région qui doit
rester à vocation agricole.
